J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale


NOR : PRMD0250014D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps aérien Bertrand Dumont, à compter du 9 septembre 2002.


Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin